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Aides et crédit pour un ravalement de façade

Le ravalement d’une façade, quelque soit son ampleur, engendre forcément des dépenses de plusieurs milliers d’euros.

Afin de réduire le coût de tels travaux, vous pouvez faire appel à plusieurs organismes.

Ils seront en mesure soit de vous octroyer des aides financières diverses et variées, sous certaines conditions.

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Les subventions

Tout d’abord, sachez que comme il s’agit de travaux d’amélioration du logement, les ravalements de façade sont soumis à une TVA réduite de 10%.

Afin de bénéficier de potentielles aides pour financer le ravalement de votre façade, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH)

Pour les propriétaires ou les syndicats de copropriété, cette agence peut faire bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% du montant des travaux.

Cette aide n’est cependant pas universelle et s’adresse aux ménages de revenus dits « modestes » ou « très modestes ».

Pour en profiter, plusieurs conditions doivent être remplies.

Tout d’abord, le logement doit être occupé depuis plus de 15 ans et continuer à être occupé pendant les 6 années qui suivent les travaux.

Pour résumer, il doit s’agir d’une résidence principale. De plus, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et non par vos soins et s’élever à plus de 1500 €.

Enfin, aucun prêt à taux zéro ne doit avoir été souscrit pour ce logement dans les 5 dernières années.

Ne vous précipitez pas dans la réalisation des travaux ! Il faut attendre l’accord de l’ANAH et le versement de l’aide avant de commencer le ravalement.

Dans le cas contraire, la subvention pourrait être remise en cause.

• les collectivités territoriales

En fonction du lieu où se trouve le bien à rénover, vous pourrez profiter d’aides supplémentaires.

En effet, dans le cadre de l’OPAH (l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), les collectivités proposent des subventions.

Elles viennent en complément des aides apportées par l’ANAH.

Pour connaître les aides financières auxquels vous avez droit, il faut vous rapprocher des diverses collectivités : commune, communauté de communes, département, région…

Si vous réalisez une isolation thermique en même temps que le ravalement, vous avez plus de chances d’obtenir des subventions.

En effet, il existe des aides « locales à l’éco-rénovation », qu’il est parfois possible de cumuler entre les différentes collectivités.

• la Direction Départementale de l’Equipement (DDE)

Enfin, une aide peut venir de la DDE, sous la condition majeure suivante : le logement doit avoir plus de 20 ans.

Le financement est attribué en fonction des ressources du propriétaire.

Elle est plafonnée et correspond à un pourcentage du montant des travaux. Contrairement aux autres types de subventions, celle-ci est versée à la suite des travaux.

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Le crédit d’impôt

Outre les aides directement versées au propriétaire, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôts.

Il s’élève à 30% du montant TTC des travaux effectués.

Dans le cas où le crédit d’impôt est plus important que l’impôt, le ménage se voit verser la différence. L’aide peut être allouée à un propriétaire, un locataire ou aux membres d’une copropriété.

Attention, cela n’est envisageable que si la rénovation fait suite à des travaux d’amélioration de l’isolation, dans le cadre du Credit d’Impôt pour les Travaux de rénovation Énergétique.

Effectivement, le ravalement classique, bénéficiant d’un taux de TVA réduit, ne permet pas d’obtenir ce crédit.

Voici les conditions pour y prétendre :

• les travaux doivent concerner la résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans)
• les travaux doivent être réalisés par une entreprise
• les dépenses sont plafonnées : 8000 € pour une personne, 16 000 € pour un couple, et 400 € supplémentaire pour toute autre personne à charge

S’il y a cumul du crédit et de subventions, les aides complémentaires sont déduites des dépenses comptant pour le crédit d’impôt.

Par ailleurs, sachez qu’il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro, en complément de la réduction d’impôts. Demandez vos 3 devis pour le ravalement de votre façade.

L’éco-prêt

Tout comme pour le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro n’est valable que lorsque les performances énergétiques du bien sont améliorées.

Autrement dit, c’est l’isolation par l’extérieur qui peut donner droit à ce prêt.

Il est plafonné à 30 000 € et vous donne jusqu’à 10 pour le remboursement.

Ce prêt s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants que bailleurs, tant que le logement est la résidence principale. En copropriété, le syndic peut aussi faire une demande de prêt à taux zéro.

Afin d’en bénéficier, les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Pour résumer, quelque soit votre situation, vous pourrez trouver une solution pour financer au moins partiellement le ravalement de votre façade.

Soyez bien vigilants aux conditions pour bénéficier des aides. De plus, n’hésitez pas à vous adresser à tous les organismes compétents, qui vous orienteront.

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