Qui paye lors d’un ravalement de façade ?

Lorsque l’on se décide à faire un ravalement de sa façade, on ne sait pas toujours qui doit prendre en charge le montant des travaux.

Est-ce au locataire ou au propriétaire ? Comment est établi la répartition de la dépense dans une copropriété ?

La commune doit-elle prendre en charge une partie du ravalement ? Vous trouverez sur cette page les réponses à ces questions.

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Le propriétaire : payeur de l’ensemble des travaux

Le cas le plus simple est celui où vous souhaitez ravaler la façade d’un logement dont vous être l’unique propriétaire.

Vous devrez alors payer l’intégralité du coût des travaux. Demandez 3 devis gratuitement !

Le cas de la copropriété

qui paie ravalement facadeSi un ravalement de façade doit être effectué sur un bien en copropriété, là encore il est à la charge des propriétaires.

Le montant total est réparti entre les propriétaires, en fonction des tantièmes qu’ils possèdent.

Cependant, certaines parties de la copropriété sont considérées comme privatives et dans ce cas, les travaux qui y sont liés sont à la charge du propriétaire concerné.

Cela peut être le cas des fenêtres, volets et garde-corps. Généralement, le règlement de la copropriété définit s’il s’agit de parties privées ou non.

Dans la situation particulière où une vente a lieu entre la décision de travaux et leur réalisation, c’est la date d’appel des fonds qui fait foi.

Autrement dit, l’acheteur doit régler le montant des appels de fonds dus à partir du moment où la vente est réalisée.

Avant celle-ci, c’est le vendeur qui a à sa charge les appels de fonds à régler.

Par ailleurs, sachez que pour mettre en oeuvre de tels travaux, la majorité des copropriétaires doit voter en leur faveur.

Selon la nécessité ou non du ravalement et certains autres critères, le vote est cependant régi par des articles différents.

Il faudra donc parfois la majorité relative, parfois absolue et dans d’autres cas la majorité des deux tiers des copropriétaires.

Les biens en location

Dans le cas où la rénovation de la façade est réalisée sur un bien loué, deux cas peuvent être identifiés :

  • dans l’immense majorité des cas, le ravalement de façade est entièrement à la charge du propriétaire du bien.
  • Il ne constitue en effet pas une charge locative. Même si le locataire doit tenir en bon état le logement où il réside, ce type de travaux n’entre pas dans ses obligations. D’ailleurs, c’est bien au propriétaire d’entreprendre la demande des travaux de ravalement.
  • dans de rares cas, et uniquement pour un bail commercial, il est possible que ce soit au locataire de payer le ravalement de la façade. Pour que cela soit valable, il faut impérativement que cela figure dans le bail, de manière claire. Autrement dit, le terme de “ravalement” doit bien être mentionné et la clause doit être précise.

Pour résumer, il est donc établi qu’un ravalement est toujours à la charge du propriétaire.

Il est ainsi le seul débiteur et il sera la seule personne poursuivie si le ravalement n’est pas effectuée selon les dispositions légales. Néanmoins, il est possible de payer une rénovation de façade grâce à plusieurs types d’aides.

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Les autres sources de paiement d’un ravalement

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Même si légalement, le propriétaire est le seul payeur, il peut se faire aider par les organismes suivants :

  • l’ANAH (agence nationale pour l’habitat)
  • les collectivités territoriales (conseils régional, général…)
  • la DDE

Si vous désirez plus d’informations sur le montant des aides et leurs conditions de déblocage, jetez un oeil à notre page consacrée aux subventions et crédit d’impôts pour un ravalement de façade.

Vous pouvez également contacter directement votre mairie ou l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Ainsi, sachez qu’en tant que propriétaire, le ravalement fait partie de vos obligations.

Vous ne pouvez en aucun cas faire payer partie ou intégralité des travaux à votre locataire, voisin ou tout autre personne.

Néanmoins, vous avez bien sûr la possibilité de vous faire aider dans le financement.

Il vous faut pour cela vous adresser à divers organismes du bâtiment ou territoriaux.

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